Menu

Alternatives aux poursuites : votre cabinet en droit pénal à Hénin-Beaumont, Carvin

Dans le traitement d’une affaire relevant du droit pénal, le Procureur de la République peut opter pour des alternatives aux poursuites. Que vous soyez la victime ou l’auteur de l’ infraction, le cabinet de Maître Boulanger-Martin vous accompagne dans la procédure de composition ou de médiation pénale.

La composition pénale

La composition pénale est une des alternatives aux poursuites pouvant être mise en œuvre par le Procureur de la République à condition que l’auteur du ou des délits reconnait les faits qui lui sont reprochés.

Prévue à l’art 41-2 du Code de procédure pénale, elle permet au Procureur de la République de proposer une ou différentes sanctions pénales que l’accusé peut accepter ou non.

Dans la réalisation de cette procédure, le cabinet de Maître Boulanger-Martin vous fournit un accompagnement et vous assiste durant l’entretien. Maîtrisant parfaitement le droit pénal, votre avocate saura vous conseiller sur les décisions à prendre : refus ou acceptation des propositions.

Elle intervient à Hénin-Beaumont, mais également à Carvin, Lens et Béthune.

La médiation pénale

La médiation pénale est une alternative aux poursuites permettant à une victime d’infraction de se faire indemniser par l’auteur.

Les négociations s’effectuent devant un délégué du Procureur. Le médiateur aide les deux parties à trouver un accord et s’assure que celui-ci soit réalisé dans le respect des droits et des intérêts de la victime.

Vous êtes la victime ou l’auteur des faits ?  Le cabinet de Maître Boulanger-Martin, avocate en droit pénal, vous accompagne et vous conseille afin que l’entretien puisse aboutir à des résultats à la hauteur de vos attentes.

Contactez-moi

Consultez également :

Actualités

Voir toutes les actualités

Horaires Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00