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Droit pénal des mineurs : Votre avocat à Hénin-Beaumont, Lens

Avocate en droit pénal des mineurs, Maître Boulanger-Martin fournit une protection à votre enfant, quelle que soit sa situation : auteur de délit, de crime, victime de faits graves, etc. Elle fournit une assistance lors de la procédure et le représente devant la juridiction compétente.

Le droit pénal des mineurs

Le droit pénal des mineurs est une des branches du droit pénal qui, comme son nom l’indique, traite de la délinquance juvénile. Régi par l’ordonnance du 2 février 1945, il a accueilli de nombreuses modifications à partir de 2004, afin de renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Si l’ordonnance de 1947 privilégie les mesures éducatives, les réformes apportées par les lois de 2007 ont pour principal objectif de juger les enfants comme des adultes et de prévoir des sanctions plus ou moins lourdes en cas d’infraction grave et de récidive.

Maître Boulanger-Martin fournit une protection à votre enfant, qu’il soit victime d’agression ou suspecté d’avoir commis un délit ou un crime. Votre avocate en droit pénal des mineurs lui fournit un accompagnement à travers les diverses étapes de la procédure (garde à vue, etc.) et protège ses droits ainsi que ses intérêts lors des comparutions devant les Tribunaux. Elle peut également intervenir pour un aménagement ou une suppression de peine, dans le cas où une sanction a été prononcée à son encontre.

Les juridictions compétentes

En fonction de la gravité du délit, votre enfant peut être amené à comparaître devant le Juge des enfants, le Tribunal pour enfants ou la Cour d’assises des mineurs.

Le Juge des enfants traite des contraventions de 5ème classe et de certains délits. Le Tribunal pour enfants quant à lui, est généralement saisi pour les crimes commis par des mineurs de moins de 16 ans.

Dans le cas où la personne suspectée de crime est âgée de 16 à 18 ans au moment des faits, elle doit comparaître devant la Cour d’assises des mineurs.

Maître Boulanger-Martin s’engage à mettre ses compétences en œuvre pour trouver des solutions adaptées, quelle que soit la gravité de la situation. Votre avocate en droit pénal des mineurs intervient à Hénin-Beaumont, Carvin, Lens, Béthune et les environs.

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