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Procédure de séparation : votre avocat à Hénin-Beaumont, Lens

Que ce soit dans une rupture de contrat de mariage, de PACS ou une séparation de couple non-marié et non-pacsé, Maître Boulanger-Martin, avocate en droit de la famille, fournit des conseils ainsi qu’un accompagnement dans la réalisation de la procédure nécessaire à l’affaire.

Rupture de PACS

Le PACS est un contrat conclu par deux personnes pour l’organisation de leur vie commune. Les partenaires peuvent choisir de se soumettre au régime de l’indivision dans la convention initiale ou dans une convention modificative.

En cas de rupture du contrat, ils doivent faire face à de nombreuses conséquences, qu’ils soient ou non sous un système d’indivision. Dans un premier temps, ils sont soumis à des obligations d’entraide. Ensuite, ils doivent généralement procéder à la liquidation de leurs intérêts financiers.

Vous prévoyez une rupture de PACS ? Maître Boulanger-Martin, avocate en droit de la famille, se charge de la procédure de séparation. La rupture du contrat peut être effectuée par déclaration conjointe ou par décision unilatérale.

Votre avocate vous assiste durant les différentes démarches et vous aide à trouver des solutions de séparation amiables. Dans le cas où votre relation avec votre partenaire est très conflictuelle et ne permet pas d’aboutir à une convention, elle peut saisir le Tribunal de Grande Instance et faire valoir vos droits devant le Juge.

Séparation de couple non-marié

La séparation de personnes vivant en concubinage ou en union libre peut, dans la majorité des cas, aboutir à une saisine du Juge aux Affaires Familiales. Il est chargé de l’homologation de la convention entre les partenaires et peut intervenir dans les modalités de l’autorité parentale et la pension alimentaire, si elles ne protègent pas efficacement les intérêts du ou des enfants.

Vous souhaitez engager une procédure de rupture ? Que vous soyez un couple marié, des concubins ou un couple Pacsé, Maître Boulanger-Martin saura vous fournir un accompagnement adapté à votre situation. Votre avocate en droit de la famille intervient à Hénin-Beaumont, Carvin, Lens et Béthune.

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